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Mise en garde ici.

Si tu es photographe ou créateur de contenu au Canada (ou si tu comptes visiter ce magnifique pays), il est essentiel de comprendre le droit à l’image et les règles entourant la publication de photos contenant des personnes identifiables.

Dois-tu obtenir le consentement avant de publier une photo?

La réponse classique d’un avocat : ça dépend.

Au Canada, le principe de base est clair : chacun a le droit de contrôler son image. Si une personne est identifiable sur ta photo, tu dois généralement obtenir son consentement avant de la publier, faute de quoi tu pourrais être tenu responsable d’une atteinte à sa vie privée.

Les exceptions à cette règle

Toutefois, il existe certaines exceptions où le consentement n’est pas obligatoire :

• Personne non identifiable : Si l’individu ne peut pas être reconnu, aucun consentement n’est requis.
• Présence accessoire : Si la personne identifiable est simplement un élément parmi d’autres dans une scène publique (ex. : foule, parc, monument, concert), tu peux généralement publier sans problème.
• Personnalités publiques : Célébrités, politiciens ou toute personne ayant un rôle clé dans une affaire d’intérêt public peuvent être photographiés sans consentement dans la plupart des cas. Ce n’est toutefois pas une invitation à les photographier dans des situations où ils ont une expectative de vie privée, comme à la maison par exemple.

Quel type de consentement faut-il?

Un consentement écrit est recommandé, mais il n’est pas toujours obligatoire. L’important est que l’autorisation soit claire et sans équivoque.

Le Québec versus le reste du Canada

Au Québec, le droit à l’image est strictement encadré dans différentes lois et nécessite généralement le consentement de la personne photographiée, tandis que dans le reste du Canada, l’approche est plus souple, notamment pour les images prises en public. Par exemple, une photo prise dans une rue passante ou lors d’un événement public pourrait être publiée sans consentement, tant qu’elle n’est pas utilisée de manière abusive (ex. diffamation, publicité commerciale sans autorisation).

Dans le doute, appliquez l’approche québécoise.

Conclusion : Le contexte est clé

Chaque situation est unique et doit être évaluée en fonction des circonstances. Avant de publier, pose-toi toujours la question : cette personne pourrait-elle raisonnablement s’opposer à l’utilisation de son image ?

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Bonne création !

MISE EN GARDE:
Les informations contenues dans cet article sont fournies à des fins de vulgarisation juridique seulement. Elles ne constituent en aucun cas un avis juridique et ne remplacent pas les conseils d’un professionnel du droit adapté à votre situation particulière. Si vous avez des questions spécifiques ou avez besoin d’un avis juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour toute situation particulière.

Références:

• Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval – Utilisation de l’image et de la voix des personnes
  Source : Université Laval – Bureau du droit d’auteur
• Éducaloi – Le droit à l’image
  Source : Éducaloi